Présentation du syndicat national des médecins de l’alliance libérale lors du 7 éme congrès de l’alliance le 26/5/2007 :

Introduction :

= Le syndicat national des médecins de l’alliance libérale , était anciennement appelé forum national des médecins de l’alliance de santé libérale et jeunes médecins promoteurs crée le 23 juin 2001 .

=D’’innombrables dérapages de certaines représentativités des médecins libéraux. Un déficit de cette représentativité sur le plan de la démocratie avec coalitions à contre sens avec les hébergeurs du TPA et de l’exercice illégal de la médecine.

= Une déconnexion totale entre le sommet et les bases médicales :

* signatures de conventions de références à tord et à travers sans retour aux assemblées générales.

* Oubli du cahier revendicatif des médecins « le cabinet est toujours considéré comme entreprise commerciale et non sociale , malgré que l’article 2 de l’exercice de la médecine au MAROC stipule que cette activité est purement professionnelle et donc n’a aucun objectif de gain » . Tout cela a conduit à la création de notre outil syndical « le syndicat national des médecins de L’alliance libérale » = SNMAL .

Impôts et charges du médecin libéral :

1) la patente ou impôt du commerce : sans avoir le registre de commerce ni les avantages des entreprises commerciales à savoir la possibilité de redressement ou liquidation judiciaire voir sa défense dans le cadre des chambres professionnels ou des services ou du commerce avec impossibilité d’accéder à la législation « parlement » comme les autres professionnelles.

2) L’impôt sur les sociétés : I.S.

3) La TVA sur tout le matériel médical et le consommable .

4) L’impôt général sur le revenu : IGR.

Autres frais :5) salaires , 6) CNSS patron,7) AMO patron 8) charges fixes cabinet outre 9) la totalité des crédits d’investissement soit jeunes promoteurs ou autres .

Outre ces impôts et charges : reste t’il un salaire pour le médecin pour subvenir aux besoins de sa famille ?

A-t-il un salaire déclarable et non imposable ?Bénéficie t’il une assurance maladie, invalidité, retraite et décès ? A-t-il un droit au repos et a la maladie ? Quel enseignement pour ses enfants ? n’est il pas un ouvrier des banques et de l’état, payant toutes ces taxes sans aucune reconnaissance ?

L’état est contre le médecin libéral : ainsi L’AMO dévie les patients aux polycliniques CNSS . Les consultations ambulatoire non assuré aux patients , l es 10 millions de RAMED et les indépendants sont aussi déviés au public et donc pénalisés s’ils consultent au privé.

Ainsi : le syndicat nationale des médecins de l’alliance libérale est là ayant pour principes et objectifs ce qui suit :

=Principes :

= Instaurer une véritable démocratie d’expression et de prises de décisions.. Respect de l’indépendance : des pouvoirs publics, partis politiques et ordres professionnels avec aussi , respect de toute appartenance idéologique politique de ses membres et partenariats avec les intervenants dans le système de santé.

= Respect totale des instances et des statuts du syndicat sans hégémonie .

= Objectifs :

Défenses des intérêts physiques et moraux des médecins libéraux.

Participer activement à toutes les politiques de santé : essentiellement rendre au cabinet médical son aspect social.

Fiscalité à la source avec 5 à 10 % de la totalité de toute note honoraire : timbres fiscaux remplaçant la panoplie des taxes et impôts rendant le médecin comptable et plus garant de la santé et la vie des citoyens .

Soutien de sauvegarde et création d’infrastructures médicales et d’emplois en défendant les jeunes promoteurs en médecine et autres.

Moyens organisationnels et financiers :

= Conseil nationale formé de 25 membres, de ce conseil naîtra un bureau nationale de 11 membres.

= Le syndicat comporte ½ généralistes et ½ spécialistes « aux sein de toutes les instances nationales et régionales ».

= Ces instances nationales constitueront lors d’assemblées générales dans les 16 régions des représentations régionales du syndicat des médecins de l’alliance libérales dont le président, secrétaire général et trésorier seront des membres du conseil national sus cité . = Le syndicat nationale des médecins de l’alliance libérale fixe comme premiers objectifs urgents :

1)Une renégociation des tarifications nationales de références avec prélude à toute signature la discussion du

cahier revendicatif financier et fiscal du cabinet médical libéral : règlement du crédit jeune promoteurs et patente IS IGR . pour cela votre non adhésion massive à la convention signée est primordiale .

2) La discussion des réformes des statuts de l’ordre national des médecins :

surtout modalités pratiques de lutte contre l’exercice illégal de la médecine et lutte contre le TPA .Avec redéfinition des coalitions :

Les professeurs en médecines et médecins publics doivent clarifiés leur position concernant l’exercice illégal et TPA dont cumul anarchique des fonctions public privé .

Les cliniques privées : décision claire concernant leur hébergement ou pas du TPA et de l’exercice illégal de la médecine

Plusieurs atouts sont à notre disposition pour pallier à ces anomalies d’autant plus que la réforme de l’ordre des médecins est à son début.

Unissons nous au sein du syndicat national des médecins de l’alliance libérale, membre de l’alliance nationale de santé libérale. L’union fait la force et restons tous vigilants devant les prôneurs de faux propos triomphalistes. Nos seules ressources financières sont nos cotisations assurons au comité fondateur les moyens pour nous défendre.

Ce jour : 26 mai 2007 : formation du conseil national du syndicat de l’alliance libérale et dont 15 jours annonce du bureau national et du statut , cahier revendicatif et de propositions définitif, ainsi que du calendrier d’organisation des 16 régions du ROYAUME . .

= Pour les autres spécialités : Pharmaciens, dentistes et paramédicaux : des décisions organisationnelles sont en instance de négociations. Le syndicat national des prothésistes dentaires de l’alliance a déjà vu le jour il y a quelques semaines.

Cotisation : 300 DHS . Soutien congrès 100 DHS.

Adresse = cabinet médical :résidence KARIMA,110 Bd de bourgogne CASABLANCA=ANFA.

Phone : 022487614. FAX= 022206390. Mail : anmslanmsl@hotmail.com

WEB=santealliance.canalblog.com

Demande d’adhésion au syndicat national des médecins de l’alliance libérale :

Je soussigné : ( nom et prénom du médecin) :…………………………………………………..

Adresse professionnelle :………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………..

TEL cabinet: ………………………………………….GSM :…………………………………..

FAX :…………………………………………MAIL :…………………………………………..

Déclare déposer ma candidature à l’adhésion au syndicat national des médecins de l’alliance libérale : membre de l’alliance nationale de santé libérale.

Je m’engage au respect total du statut du syndicat

Nom et prénom :

Signature :

N.B= Cotisation= 300 DHS .

Non adhésion à la convention nationale des tarifications de références :

Je soussignée : …………………………………………………………………………

Déclare mon non adhésion à la convention nationale des tarifications de références , je charge mon syndicat nationale des médecins de l’alliance libérale d’informer :

= L’agence nationale d’assurance maladie (ANAM).

= La caisse nationale de sécurité sociale. (CNSS).

= La caisse nationale des œuvres et prévoyance sociale . (CNOPS).

= L’ordre national des médecins .

Pièces jointe :1) Imprimé rempli d’identification national des professionnels de santé .

2) Formulaire de non adhésion à la convention.

Je sollicite une nouvelle négociation pour une convention plus équitable pour le citoyen et les professionnels de santé libérale .

Cachet et signature :

Adresse = cabinet médical :résidence KARIMA,110 Bd de bourgogne CASABLANCA=ANFA. Phone : 022487614. FAX= 022206390.

Mail : anmslanmsl@hotmail.com

WEB=www.santealliance.canalblog.com

nouvel syndicat des médecins:SNMAL

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