06 juin 2007

Comment nous défendre contre les pseudodémocrates

= Communiqué invitation A.G médecins secteur libéral=

« Le jeudi 28 juin 2007 à 19h 15 salle de conférence nouveau siège de l’ordre national des médecins à RABAT. repères: champ de course SOUISSI et urgence hôpital CHU IBNOU SINA¨=RABAT »

                             Chers confrères, chères consoeurs,

= Vous avez sans doute reçu la circulaire de L’agence nationale d’assurance maladie , n°01 du 4 avril 2007  intitulée « Adhésion à la convention nationale selon l’article 23 » .

= La convention nationale signée le 28 juillet 2007  entre des personnes se disant nous représenter et L’ANAM plus organismes gestionnaires de L’AMO . Signature sans notre consultation ni respect de nos doléances, ni propositions de réformes du secteur médical et de la santé, ni respect de la dignité du médecin et du citoyen .

= Pire encore elle se termine par un paragraphe frisant la diffamation  «  les demandes de prise en charge présentées par les établissements de soins qui se sont déclarés non conventionnés, ne seront   pas accordées par les organismes gestionnaires ». Quelle duperie dans un état qui se veut de loi et de droit , tout cela pour forcer la main des médecins.

= Paragraphe en parfaite contradiction avec l’article 25 de la même loi , assurant la liberté du médecin à choisir  et rétablir sa dignité et celle du citoyen en sollicitant de meilleurs moyens pouvant assurer un système de soins effectivement équitable, solidaire et performant.

= Paragraphe visant à terroriser les médecins praticiens du secteur libéral or l’article 25 non cité par les signataires (dont le président du bureau national du syndicat des médecins du secteur libéral) il stipule ce qui suit :

« le remboursement ou la prise en charge des frais des prestations de soins garanties par la présente loi s’effectue, quel que soit le prestataire de soins, CONVENTIONNE OU NON, sur la base du tarif national de référence défini dans la convention, conformément aux dispositions des articles II et 12 de la présente loi .

Chers confrères et consoeurs,

Vu la multitude d’infractions par des personnes se disant nous représenter, infractions dont : dépendance des pouvoirs publics et d’idéologies politiques et électoralistes. Sans respect de la démocratie ni de l’avis de la majorité  ou des instances législatives. Ces dérapages nous imposent :

= Une réforme globale de notre représentativité afin de replacer nos propositions et revendications au centre des débats sur le système médicale  et donc de santé. Avec essentiellement la revalorisation de la médecine générale parent pauvre du système médical national et grande absente de la couverture médicale généralisée et L’AMO.

= Nous sommes prêt à tous les sacrifices dès que le gouvernement nous considère comme médecins et donc à profession sociale et non commerciale : impôt sur les sociétés (I.S), IGR, patente même sans registre de commerce ni possibilité de redressement ou liquidation judiciaire. Impossibilité d’être législateur au parlement comme nos confrères du public, charges de tous genres dont CJP et autres, TVA sur le matériel et consommable médical, exercice illégal de la médecine avec poursuite du TPA et cumul fonctions publique et privée….

Tout ce cahier revendicatif et autres propositions, oublié sous les feu des projecteurs TV et radio , par nos soit disant représentants, sans doute à l’abri de toutes ces contraintes.

RDV munis de vos cachets professionnels le jeudi 28 juin 2007 à 19h15 au nouveau siège de l’ordre national des médecins à RABAT «  repère champs de course SOUISSI ou urgences CHU hôpital IBNOUSINA de RABAT à 19h15 précise pour discuter  de deux points primordiaux :

= Réforme profonde de la représentativité médicale libérale.

= Conduite à tenir convention nationale de référence avec appel à non adhésion pour défendre notre dignité et celle des citoyens et « non à la transformation du médecin en épicier avec nos respects pour ce brave métier »

Dr ESSADI .M: président SNMSL                      Dr CHAB ABDERRAHIM                        Dr SAAD BENMANSOUR

    Région RABAT SALE                                     Président SNMAL : RABAT                      Président syndicat national

     ZEMMOUR ZAIR .                                         SALE ZEMMOUR ZAIR.                       Médecins de l’alliance libérale.

Adresse= Cabinet médical : 110 Bd de bourgogne CASABLANCA = ANFA.

Phone= 022487614 , FAX= 022471188, GSM= 061213910 mail=anmslanmsl@hotmail.com

Site WEB = www.santealliance.canalblog.com.

             

                        


                      

                                                

                                                                                                      CASABLANCA Le : 12/05/2007.

= Communiqué Appel à restauration d’équité,d’égalité et de solidarité :pour prise en charge médicale des citoyens Marocains fonction de leur pouvoir d’achat=

Chers confrères et consoeurs, chers amis(es), professionnels médicaux et de santé libérale

Le 28 juillet 2006 : L’ANAM ,

la CNSS

,

La CNOPS

, l’ordre des médecins et certains médecins se disant nous représenter ont signé une convention nationale de référence . Cette convention est rentrée  en vigueur un mois après sa signature et la loi prévoit des amendes pouvant atteindre 50.000 DHS en cas de non application des termes de la dite convention , voir des sanctions disciplinaires ordinales et pénales.

Le cabinet médical libéral est considéré par le gouvernement comme instance commerciale et non sociale, le médecin libéral est  pour l’état un commerçant : TVA sur matériel médical, Patente,IGR,IS, crédits d’investissements, charges fixes «  loyer, électricité, eau, téléphone etc », salaires dont charges patronales CNSS,AMO …  Sans prévoir de salaire au médecin , ni ses charges familiales et de sa propre couverture médicale et sociale outre l’absence de possibilité de : retraite, d’indemnités en cas de maladie ou d’invalidité .Seule quelques rares professionnels ont une assurance décès.

La couverture médicale généralisée ou loi 65/00 votée en 2002, enlève au citoyen marocain toute possibilité de choix de son thérapeute, elle le pénalise s’il part chez le médecin privé ou la clinique, aucune consultation au privé n’est remboursée , les 15 millions de démunis doivent s’acheminer au secteur public,les artisans ne sont couverts qu’en hospitalisation publique la aussi, les libéraux et étudiants ont un régime en instance d’élaboration, seule quelques bénéficiaires de L’AMO : sont couverts à 70% au secteur libéral et pas pour les gestes ambulatoires, à 80% secteur parasite des polycliniques CNSS et 90% aux structures hospitalières publiques .

Tarification renforçant le dirigisme et démontrant l’incompréhension  gouvernementale du secteur médical libéral ce qui est en parfaite contradiction avec la même politique menée par le même gouvernement à savoir l’économie de marché, le refus d’embauche de cadres médicaux aux structures publiques, l’abandon des politiques sociales : de santé,de logement,d’enseignement avec privatisation outrancière de tout secteur ne générant plus d’entrées financières étatiques.

Nous les médecins et professionnels de santé libérale et Loin de toute idée mercantiliste et corporatiste : nous dénonçons la convention signée le 28 juillet 2006 car :

= Non équitable pour la totalité des citoyens Marocain .

= Ne prend pas en considération nos revendications de rendre au cabinet médical son aspect  social .

Nous sollicitons donc :

= L’instauration d’un système de fiscalité à la source  avec abolition de toute autre fiscalité : TVA sur matériel médical, patente, IGR,IS , règlement du problème du crédit jeunes promoteurs et

transformation des dettes en services, révision de la fiscalité des cliniques, réduction des charges et non imposition d’un salaire mensuel du médecin déclarable et non imposable etc.

= L’instauration de grilles tarifaires fonction des pouvoirs d’achats : avec proposition de prendre en charges les démunis Marocains et ceux du RAMED à tarification Santé publique soit dans les infrastructures publiques ou privées pour ceux qui le souhaitent. 

= Grilles de tarifications régionales : Potentiel humain et infrastructures régionales inéquitables et donc nécessité de révision en fonction de la qualité de service rendu.

= Révision du mode de financement de toute la couverture médicale généralisée avec soutien des hauts revenus aux bas revenus «  exemple un ministre est plafonné à 400 dhs /mois  or la majorité des salariés publics et privés cotisent à 250 Dhs/ mois . Ou est la solidarité.

Ainsi nous déclarons notre non adhésion à la convention nationale de référence et sollicitons une nouvelle discussion prenant en considération nos revendications et propositions.

Nom et prénom :……………………………………………..……MAIL(indispensable pour communication)…………………………

Spécialité :…………………………………….Adresse :…………………………………………………………

……………………………………………………………………………Phone :……………………GSM :…………..

N d’identification du professionnel de santé :………..…………………………Code :……………………………………………..

Remettre imprimé non adhésion le 28/06/2007 lors de L’A.G commune alliance syndicat national des médecins libéraux »région RABAT » 19h15 au siège de L’ordre national des médecins RABAT , ou à l’adresse ci jointe :Syndicat national des médecins de l’alliance libérale : cabinet médical : Résidence KARIMA ,110 bd de BOURGOGNE, CASABLANCA = ANFA . Phone : 022487614. Fax :022471188   Mail : anmslanmsl@hotmail.com Site :www.santealliance.canalblog.com

= La non adhésion à convention est notre meilleur moyen pour imposer notre représentativité. Nous déposerons les imprimés de non adhésion en bloc fin juin 2007 et si supérieur à 4000 imprimés. ( l’union fait la force et impose le respect des autres à notre noble métier).

= Pour plus d’informations nous vous invitons A L’A.G du jeudi 28 juin 2007 à partir de 19h15 au nouveau siège de l’ordre national des médecins RABAT : repères Champ de course SOUISSI et urgence CHU IBNOU=SINA RABAT .

Posté par santealliance à 23:10 - - Commentaires [1] - Permalien [#]


Commentaires sur Comment nous défendre contre les pseudodémocrates

    informations

    salut,
    je vous remercions bien pour ces informations .

    parceque on a besoins des informations en pratique plus que la théorique .Aussi ,les conventions doivent etre publiés au membres qui sont interesés.

    et merci encore.

    Posté par naima, 16 janvier 2008 à 21:34 | | Répondre
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