29 mai 2007

amendements statutaires

Propositions d’amendements statuaires syndicat alliance nationale de santé libérale présentés lors du congrès du 26 Mai 2007 à CASABLANCA

Titre I= composition et objets :

= Art 1 = Dénomination : Syndicat alliance nationale médicale et de santé libérale.

= Dénominations sectorielles verticales.

Syndicat national des médecins de l’alliance libérale, etc (dentistes,pharmaciens,prothésistes et paramédicaux.

=Art 2 = Objectifs = Idem avec résumé.

= Art 3= Principes= Idem avec résumé.

= Art 4 = Siège= Idem ; le même siège nationale que les syndicats sectoriels

Art 5= idem avec notion d’adhésion horizontale et verticale .

Art  6= perte de qualité du membre : rajout si décision disciplinaire prise par commission d’arbitrage nationale, régionale  et locale .

Titre II= structures locales et nationales de l’alliance

Article 8’ « huit prime» = organigramme des structures de l’alliance :

A) nationales horizontales :

1)  Commission préparatoire nationale 2) congrès national annuel : scientifique,économique et social = 2éme haute instance de l’alliance après le conseil administratif de l’alliance ( remplaçant le conseil national) .3) Conseil national administratif de l’alliance «  remplace le conseil national tout les 4 mois : première haute instance après le congrès organisationnel 4) le congrès national organisationnel : tout les 3 ans . 5) les assemblées générales nationales de l’alliance6) commission nationale d’arbitrage. 

B) Nationales verticales :

1) remplacement des forums sectoriels par les syndicats sectoriels : exemple : syndicat nationale des médecins de l’alliance libérale.

= La décision d’élever le niveau d’un forum à un syndicat est prise par le conseil national administratif de l’alliance et /ou le congrès national annuel et /ou l’A.G de l’alliance et ou le congrès organisationnel.

= Chaque syndicat sectoriel dispose d’un conseil national fait de 25 à 31 personnes qui éliront  ou désigneront un bureau national de 7,9,11,13 ou 15 membres.

= Ce conseil syndical supervise la création des bureaux régionaux sectoriels qui suivent : qui ont comme instances : un bureau régionale, un conseil régional et des A.G régionales .

= Une autonomie de gestion est donnée aux syndicats sectoriels avec une obligation de respect des statuts généraux de l’alliance et possibilité de création d’autres instances : commissions d’arbitrage etc.

= Chaque syndicat sectoriel doit déposer ses pièces administratifs pour reçu de dépôt  .

= Organigramme du syndicat national des médecins de l’alliance libérale créé ce jour.

Conseil national : nombre et  membres * Bureau national  nombre et membres.

B) Régionales horizontales et verticales : préciser par le règlement intérieur.

Art 8 = Alliance locale de santé libérale :; a adapté au nouveau organigramme .

= Art 9 = Structures nationales de L’alliance : a adapté au nouveau organigramme .

Titre III= Forums sectoriels de l’alliance nationale de santé libérale :

A adapté au nouveau organigramme avec élévation du niveau du forum à un syndicat

=Art 10 , Art 11,

Titre IV = Ressources de l’alliance : Idem avec adaptation à l’organigramme .

Article 12 . IDEM.

Titre V = Dispositions spéciales :

Art 13=  Idem. Avec rajout : si quorum non atteint, les présents fixent un nouveau rendez vous, informent les autres membres et peuvent prendre les décisions quelques soit le nombre des présents.

Art : 14= IDEM.

Article 15= A adapté au nouveau organigramme .

Articles 16/17/18/19 Idem

= Rajout des articles suivants :

= Article 20 : perception de cotisation :

*Pour les membres nationaux : janvier de chaque année ; passé ce délais le membre peut être considéré non adhérent.

* pour les membre : aucun droit si non à jour de la cotisation annuelle.

Ainsi le congrès du 26/05/2007 prend les décisions suivantes :

= Adoption de ces modifications.

= Confie à un conseil national administratif qui se tiendra dont maximum 2 à 4 semaines d’entériner toutes les modifications de statuts et la formation du bureau national .

= modifie ce jour les appellations de forums en syndicats : notamment syndicat national des médecins de l’alliance libérale avec élection du conseil national et du bureau national .

= REMARQUES GENERALES :

Adresse = cabinet médical :résidence KARIMA,110 Bd de bourgogne CASABLANCA=ANFA.

Phone : 022487614. FAX= 022206390. Mail :  anmslanmsl@hotmail.com

WEB=www.santealliance.canalblog.com

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